Reflex - Partie Benelux
Données signalétiques concernant principalement :
a) le traité instituant l'Union économique Benelux;
b) les traités conclus dans le cadre du Benelux;
c) les actes de droit dérivé des traités précités qui peuvent être liés à des actes enregistrés
dans la base de données « Chrono ».
- Type de contenu: Législation
- Période couverte: Du 17 avril 1948 à aujourd'hui.
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Exhaustivité:
- Complète pour les actes en vigueur et mise à jour sur la base du Bulletin Benelux
- Les actes qui ne sont plus en vigueur ne sont pas repris
- Type de données: Base de données de références
- URL: http://www.raadvst-consetat.be/reflex/?page=benelux&lang=fr